Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement <BR>

J.O. 68 du 21 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0600285A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2006 :

I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe ;

M. Laignelot (Jean-Baptiste), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

II. - Est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteuse spécialisée au même comité :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées (2e section).